2, Avenue Marceau - 75008 Paris
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VOTRE PARTENAIRE POUR DÉFENDRE
VOS DROITS ET VOS CRÉATIONS
Droits d'auteur
Les droits d’auteur sont au centre de tout projet original et nécessite une vigilance particulière.Il est indispensable pour l’auteur de protéger ses droits et de valoriser ses créations.
- Rédaction et négociation de contrats de cession et de licence portant sur des « œuvres de l’esprit » couvertes par le droit d’auteur,
- Rédaction et négociation des contrats d’édition,
- Rédaction et négociation de commande pour la publicité,
- Assistance dans le cadre de contentieux en contrefaçon de droits d’auteur (photographies, logos, sites internet,)
- Gestion des problématiques liées à la rémunération des auteurs
Droit à l'image
Le Cabinet Matteoda vous assiste en cas d’atteinte au droit au respect de votre vie privée et/ou de votre droit à l’image ; de même si vous faites l’objet d’une plainte en ce sens.
Droit de l'art
Le cabinet Matteoda a développé une expertise auprès des artistes et galeries afin de les encourager à la conclusion de contrats équilibrés afin que le travail de chacun soit reconnu et valorisé.
Il est à même de vous conseiller dans la rédaction des contrats ou accords spécifiques.
Il vous assiste dans la résolution des litiges liés au paiement, aux conditions d’exposition ou au dépôt des œuvres, dans le respect du code de déontologie des galeries d’art.
Sensibiliser aux spécificités du marché de l’art, le cabinet Matteoda conseille et défend les différents acteurs de ce marché. Il accompagne notamment les collectionneurs sur les questions juridiques liées aux acquisitions et à la vente de leurs collections.
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